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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1501 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2734 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 5 BIS

La République en Marche

M. Didier Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
3042 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1549 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2013 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 5 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1255 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 5 TER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2898 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
774 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2702 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
112 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
1548 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2151 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1808 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1637 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 5 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
565 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 5 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2379 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
461 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2308 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
389 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
862 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse