Résultats de la recherche

(4128 résultats)
1
...
89
90
91
92
93
...
207
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2026 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5 TER

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1975 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
945 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1824 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2981 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2107 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
885 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1854 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2132 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
863 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
26 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
144 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2902 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2245 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2394 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2643 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1505 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
391 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2665 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
791 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
89
90
91
92
93
...
207
Fabrication de la liasse