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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
355 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
64 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
337 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
986 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 43

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
442 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
802 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
507 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
733 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
910 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
177 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
651 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
241 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
928 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
605 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
265 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
252 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1024 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse