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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
986	Après l'Article 43	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			20 octobre 2017
910	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			20 octobre 2017
651	Article 18, alinéa 19	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Irrecevable 40			20 octobre 2017
928	Après l'Article 41	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1018	Après l'Article 48	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1027	Après l'Article 29	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
176	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			19 octobre 2017
435	Article 48, alinéa 27	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 octobre 2017
351	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			19 octobre 2017
407	Après l'Article 44	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			20 octobre 2017
757	Après l'Article 40	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1130	Article 29, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			20 octobre 2017
682	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
440	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 octobre 2017
252	Après l'Article 29	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			19 octobre 2017
1079	Après l'Article 44	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable 40			20 octobre 2017
460	Après l'Article 41	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			20 octobre 2017
269	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			19 octobre 2017
1001	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			20 octobre 2017
284	Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			19 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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