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(300 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
102

Avant l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
118

Avant l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré 24 novembre 2017
5

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 23 novembre 2017
9

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 23 novembre 2017
45

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 23 novembre 2017
51

Article 7

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 23 novembre 2017
55

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré 23 novembre 2017
103

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
174

Article 7

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
240

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
56

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 23 novembre 2017
69

Article 7, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
357

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 27 novembre 2017
145

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Retiré 24 novembre 2017
219 (Rect)

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
104

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 28 novembre 2017 24 novembre 2017
246

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 28 novembre 2017 24 novembre 2017
251

Article 7, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 28 novembre 2017 24 novembre 2017
310

Article 7, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2017 27 novembre 2017
159

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré 24 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse