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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
297

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 24 novembre 2017
250

Article 44 TER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 24 novembre 2017
187

Article 44 TER

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 24 novembre 2017
342

Article 47 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
195

Article 48, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 24 novembre 2017
277

Article 48, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 24 novembre 2017
116

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 24 novembre 2017
245

Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 24 novembre 2017
343

Article 50, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
206

Article 50

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 24 novembre 2017
344

Article 50 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
345

Article 50 BIS, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
346

Article 50 TER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
62

Article 50 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 29 novembre 2017 23 novembre 2017
101

Article 57

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 24 novembre 2017
247

Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 24 novembre 2017
179

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 24 novembre 2017
180

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 24 novembre 2017
347

Article 57, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 30 novembre 2017 27 novembre 2017
364

Article 57, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 30 novembre 2017 28 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse