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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
119 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
90 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
91 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
244 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
336 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
229 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 17

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
337 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
230 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
338 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 12

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
231 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 20

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
232 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
263 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
26 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
121 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
340 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse