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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
908	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 25, alinéa 31	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
812	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 46	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
859	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 88	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
955	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 49, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS39	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 31, alinéa 5	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
1199	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 156	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
216	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 36	Non inscrit M. Olivier Falorni	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
AS142	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 57	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
AS194	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 36	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
1057	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS207	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
204	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 3, alinéa 3	Non inscrit M. Olivier Falorni	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
1086	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
475	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 34	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
161	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 10 BIS	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
1159	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS182	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
43	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 7	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	18 octobre 2017
1036	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 31	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
718	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse