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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
364 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
347 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
180 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
179 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
247 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
344 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
116 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
195 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
342 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
187 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 TER

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
295 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
293 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
297 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse