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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
204 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
474 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
564 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
750 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
766 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
942 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
915 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS306 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
422 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1124 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
CF28 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse