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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 11
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS137 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 341

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
832 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 253
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
143 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
144 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1173 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26
La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
156 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32 TER
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
113 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
123 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
162 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
160 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
217 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
383 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 36
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
887 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
899 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
907 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse