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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1024 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
607 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
850 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
818 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 117

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
456 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS283 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
450 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
672 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS234 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS409 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
46 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
725 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1109 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
766 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS358 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse