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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 386

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS315 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS68 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 27

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
61 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
864 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
872 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS156 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF9 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
168 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
100 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1116 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS294 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 20

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
471 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 117

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
443 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
355 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 280

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
CF36 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
358 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse