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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9 BIS

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS216 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS61 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
812 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 46

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
955 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1199 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 156

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS194 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
161 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1159 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS262 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1056 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
242 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
159 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
782 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
154 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 334

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS327 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
211 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 25

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse