Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
2
3
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 28

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 22 novembre 2017
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 22 novembre 2017
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
6 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
8 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
10 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
11 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
13 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
14 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
15 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
17 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 16 octobre 2017
18 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 16 octobre 2017
18 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
19 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
19 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
21 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
104
Fabrication de la liasse