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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 11

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS312 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS353 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS193 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS191 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
33 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 33

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1143 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS46 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS204 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS49 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
408 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
181 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
139 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS44 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
143 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
953 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse