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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
764 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
862 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 88

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
CF55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS313 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS105 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
22 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
496 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS58 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS348 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1117 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
446 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS356 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 38

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1013 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
168 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS294 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse