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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF58 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS385 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 22

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
946 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
776 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
230 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS318 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 18

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS180 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
1067 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS265 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS76 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
73 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
CF6 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS33 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS187 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS296 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS106 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS281 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse