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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
758 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
CF31 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 115

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
183 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
CF54 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS359 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
41 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
720 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS279 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1153 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS190 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
231 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 20

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS310 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF7 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
163 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 13

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
478 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
780 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse