Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
96
97
98
99
100
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1138 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
738 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS266 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
200 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1000 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS127 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
225 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 42

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
406 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
860 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS15 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
1085 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
CF33 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
547 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 17

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS39 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
967 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
852 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS347 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS77 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1012 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
208 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
96
97
98
99
100
...
104
Fabrication de la liasse