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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS34 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS52 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
703 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 31

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
656 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
498 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
904 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
229 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
494 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS192 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
961 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
483 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS198 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1072 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS201 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
630 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS280 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
AS257 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
232 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse