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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
986 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 43

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9 BIS

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
910 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
651 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
928 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1018 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS253 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1027 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
176 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF67 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
435 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS136 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
193 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS78 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
351 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
407 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse