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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
168 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS294 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
246 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
696 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
6 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
546 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
362 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
148 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
334 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
50 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS88 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse