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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS23	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS39	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 31, alinéa 5	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS29	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS22	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS1	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS30	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS16	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS4	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS8	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS2	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 39	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS5	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	La République en Marche M. Roland Lescure	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS35	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 29	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS33	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 7	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS26	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS40	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 50	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS17	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS9	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS21	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 44, alinéa 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS32	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 23	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS7	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse