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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 37, alinéa 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	23 novembre 2017
119	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 37, alinéa 25	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Retiré	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
90	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 38, alinéa 10	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
91	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 38, alinéa 10	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
114	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 39	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
244	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 39	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
336	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 40, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
229	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 40, alinéa 17	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
337	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 40, alinéa 30	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
230	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 40, alinéa 30	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
338	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 41, alinéa 5	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
339	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 41, alinéa 12	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
231	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 41, alinéa 20	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
232	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 41, alinéa 22	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
263	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 42, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
26	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 42, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	23 novembre 2017
121	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 42, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
340	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 42, alinéa 14	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
37	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 42, alinéa 14	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	23 novembre 2017
92	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 42, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse