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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
341 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43 BIS
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
235 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43 BIS
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
294 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
296 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
297 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
293 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
295 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
187 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 TER
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
342 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47 BIS
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
195 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
116 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 10
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
344 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 2
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 4
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
247 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse