Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(2064 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

104

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS216	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 10, alinéa 8	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
CF5	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34, alinéa 32	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
AS23	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
AS94	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°387	23 novembre 2017
757	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 40	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS166	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 41	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
1130	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 29, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
682	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS61	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°387	23 novembre 2017
440	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
252	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 29	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
1079	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS70	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Les Républicains M. Gilles Lurton	Retiré			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
460	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 41	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
269	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
AS140	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 34	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
AS361	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 35	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
1001	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
284	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
55	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	23 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

104

Fabrication de la liasse