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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS262 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
437 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
900 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
451 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1056 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1034 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1162 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1131 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
182 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
242 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1006 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
321 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1094 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS264 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
159 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse