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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS262	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 8	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
145	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
437	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
900	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
451	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
1056	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
1034	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 57	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
1162	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Nouvelle Gauche Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
1131	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 42	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
182	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
242	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
AS94	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 23	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
1006	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 41	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
321	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 31	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
1114	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 15	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
1094	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 26, alinéa 9	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS264	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
CF16	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
159	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 9	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
43	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 14	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	23 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse