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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF20	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
527	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 35	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
782	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 36, alinéa 14	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS129	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 13, alinéa 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
965	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 43	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS369	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 31, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
154	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 334	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
992	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 35	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
CF32	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 39	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
419	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 54	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS327	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 36, alinéa 2	La République en Marche Mme Claire Pitollat	Retiré			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
AS8	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	12 octobre 2017
903	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
211	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 18, alinéa 25	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
212	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	Non inscrit M. Olivier Falorni	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
AS117	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 52	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
535	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 15, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
1010	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Vincent Ledoux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
160	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
421	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 41	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse