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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
527 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
782 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS129 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
965 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS369 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
154 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 334

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
992 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
CF32 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
419 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS327 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS8 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
903 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
211 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 25

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
535 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1010 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
160 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
421 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse