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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
364	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 57, alinéa 17	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	30 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	28 novembre 2017
347	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 57, alinéa 14	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	30 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
180	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 57, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
179	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 57, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
247	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 57	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	30 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
101	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 57	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	30 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
62	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 50 TER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	23 novembre 2017
346	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 50 TER	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
345	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 50 BIS, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
344	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 50 BIS, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
206	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 50	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
343	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 50, alinéa 10	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
245	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 50	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
116	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 50	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
195	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 48, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
342	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 47 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	27 novembre 2017
187	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 44 TER	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
295	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 44 BIS	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
293	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 44 BIS	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
297	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 44 BIS	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse