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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
474 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse