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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
204 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
474 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
564 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
750 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 3
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
766 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
942 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 4
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
915 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS306 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
422 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Boyer

 Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1124 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
CF28 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse