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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
300 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS407 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 48

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS270 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
351 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 275

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS153 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
931 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 31

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
387 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 19

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
444 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS71 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
927 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 176

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
174 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
36 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
820 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 143

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
64 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
CF92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse