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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
355 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
64 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
337 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Olivier Becht

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
442 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
802 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
507 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
733 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
177 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS398 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 335
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS63 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
241 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS87 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF50 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
605 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
265 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Valérie Boyer

 Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse