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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 28
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 22 novembre 2017
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 8
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 22 novembre 2017
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
6 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
8 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
10 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
11 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
13 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
14 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
15 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 20
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
17 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 16 octobre 2017
18 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 16 octobre 2017
18 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
19 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
19 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
21 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse