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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF89	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 13	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF81	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF69	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 13, alinéa 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF85	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 309	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF86	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 340	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF43	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF14	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF64	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF24	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 29	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF45	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF39	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF47	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF91	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 14, alinéa 9	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF94	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF52	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 36, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF72	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF55	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF25	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 29, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF3	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 39	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF60	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse