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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
116	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 179	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	18 octobre 2017
176	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 12	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
289	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 36, alinéa 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
133	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 40, alinéa 27	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	18 octobre 2017
11	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	23 novembre 2017
489	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 36, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
39	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35 BIS	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°387	23 novembre 2017
304	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
1224	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	26 octobre 2017
271	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 48, alinéa 27	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
404 (Rect)	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 27	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
978	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
747	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Adopté	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
110	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	18 octobre 2017
119 (Rect)	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 296	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	18 octobre 2017
431	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 47	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
136	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	18 octobre 2017
392	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 39	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
122	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 12, alinéa 26	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	18 octobre 2017
509	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34, alinéa 23	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse