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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
836 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 283

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
540 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
73 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
676 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
167 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
268 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
189 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
810 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 37

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
643 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
103 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
517 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 329

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1097 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
624 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
323 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 17 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
466 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
165 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
597 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1042 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
148 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse