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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
335 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
304 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
599 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
224 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
661 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1141 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1183 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 276

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
957 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1040 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
941 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
641 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1133 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
736 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10, alinéa 19

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
137 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
370 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 38

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
999 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1178 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
26 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse