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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
176 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
471 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 117

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
435 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
443 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
193 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
355 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 280

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
358 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
300 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
351 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 275

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
931 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 31

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
387 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 19

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
444 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
351 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
927 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
407 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 176

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
174 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
36 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse