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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
157 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
896 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 25

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
441 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
288 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
648 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 68

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
402 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
716 (2ème Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
188 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
750 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
712 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 73

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
488 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
638 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
808 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 24

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1052 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 25

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
871 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
811 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 44

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1138 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1020 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
422 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
144 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse