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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS350 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS264 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS85 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS167 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS86 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS139 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS48 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS298 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS129 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS302 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS394 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS336 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS369 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS228 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS27 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS412 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse