Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
86
87
88
89
90
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS362 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS39 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS132 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS357 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS237 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS129 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS311 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS161 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS377 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS196 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS392 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 16 octobre 2017
AS242 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS347 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS274 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS203 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS27 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS51 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS77 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS101 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
86
87
88
89
90
...
104
Fabrication de la liasse