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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS98 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS404 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 180

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS101 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS128 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32 TER

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS86 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 42

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS292 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS91 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 33

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS51 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 27

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS34 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS52 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS77 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS100 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS251 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS352 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse