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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS395 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS309 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS31 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS78 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 17

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS61 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS351 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS169 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS256 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS151 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS192 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS245 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS288 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS23 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS68 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS141 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS125 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS96 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse