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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS367 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS402 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 177

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS137 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS90 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS312 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS24 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS307 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS386 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS146 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS88 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS254 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS353 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°387 22 novembre 2017
AS143 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS18 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS258 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse