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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS44 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS69 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS330 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS291 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS97 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS232 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS126 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 331

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS331 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS238 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 309

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS103 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 16, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS314 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS15 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS184 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS273 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse