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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS313 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS105 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 28

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS87 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS225 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 21

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS205 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS323 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS403 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 179

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 17 octobre 2017
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS132 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS112 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS124 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
AS168 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS105 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS277 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS213 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS148 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS54 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 64

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse