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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS356	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 38	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
AS91	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 36	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	27 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°387	23 novembre 2017
AS139	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 268	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°387	24 novembre 2017
AS381	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34, alinéa 23	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
AS81	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 41, alinéa 22	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	27 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°387	23 novembre 2017
AS322	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
CF50	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF9	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF67	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF36	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 35, alinéa 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF92	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 41	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF74	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF5	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34, alinéa 32	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF22	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF68	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11, alinéa 340	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF12	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF61	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 13, alinéa 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF1	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF37	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF99	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse