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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
13	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
17	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
22	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
2	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	30 novembre 2017
8	Agence nationale pour la cohésion des territoires	TITRE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
16	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
11	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
21	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
9	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
6	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
1	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	29 novembre 2017
23	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
14	Agence nationale pour la cohésion des territoires	TITRE	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
5	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	1 décembre 2017
4	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	1 décembre 2017
20	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
24	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
18	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
15	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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