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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
13 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
17 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
22 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
2 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 30 novembre 2017
8 Agence nationale pour la cohésion des territoires

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
16 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
11 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
21 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
9 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
6 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
1 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 29 novembre 2017
23 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
14 Agence nationale pour la cohésion des territoires

TITRE

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
5 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 1 décembre 2017
4 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 1 décembre 2017
20 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
24 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
18 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
15 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse